Termes et Conditions d'Utilisation
1. Introduction
Les présentes conditions d’utilisation régissent l’accès et l’utilisation du site internet de Gaëlle Vuillaume Portraits pour la vente de photos scolaires/sportives (le « Site »), propriété de Gaëlle Vuillaume Portraits. En accédant à ce site, vous acceptez de respecter et d’être lié par ces conditions d’utilisation. Si vous n’acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser ce site.
2. Propriété du site et droits d’auteur
Le contenu du Site, y compris mais sans s’y limiter, les photographies, logos, textes, graphiques, images, vidéos et autres éléments, sont protégés par des droits d’auteur et autres lois sur la propriété intellectuelle. Vous vous engagez à ne pas reproduire, distribuer, modifier ou exploiter de quelque manière que ce soit le contenu du Site sans l’autorisation préalable écrite de [Nom de l’entreprise].
3. Utilisation du Site
Vous acceptez d’utiliser ce Site uniquement à des fins légales et conformément aux lois en vigueur au Québec, au Canada, et ailleurs. Vous vous engagez à ne pas :
• Utiliser le Site pour diffuser des contenus illégaux, diffamatoires, menaçants, obscènes ou autrement répréhensibles.
• Endommager, perturber ou tenter d’accéder de manière non autorisée à d’autres systèmes ou réseaux connectés au Site.
• Utiliser des robots, spiders ou tout autre dispositif automatisé pour accéder au Site de manière excessive.
4. Collecte et utilisation des informations personnelles
Nous collectons certaines informations personnelles lorsque vous utilisez notre Site, notamment lors de la commande de photographies scolaires/sportives ou de l’inscription à des événements. Ces informations peuvent inclure, sans s’y limiter, votre nom, prénom, adresse, adresse électronique, et autres renseignements nécessaires à la prestation de nos services.
Nous nous engageons à protéger la confidentialité de vos informations conformément à la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques et à ne les utiliser que dans le cadre de nos services. Nous ne vendons ni ne louons vos informations personnelles à des tiers.
5. Téléchargement de photos et droits d’utilisation
Les photographies scolaires/sportives téléchargées sur le Site sont à des fins personnelles uniquement. Vous obtenez une licence limitée, non exclusive, et non transférable pour utiliser ces photos pour des fins personnelles et non commerciales.
Toute utilisation commerciale des photos (ex. : reproduction à des fins de publicité) nécessite une autorisation explicite de Gaëlle Vuillaume. En téléchargeant des photos, vous acceptez de ne pas altérer ou modifier les images de quelque manière que ce soit sans consentement préalable.
Les photos numériques en téléchargement de comportent pas d’impression papier.
6. Paiements et Commandes
Le Site offre des services de photographie scolaire/sportive payants. Lors de la passation d'une commande, vous vous engagez à payer le prix indiqué pour les services et produits choisis. Tous les paiements sont effectués en ligne, et nous utilisons un système de paiement sécurisé pour garantir la confidentialité de vos informations financières.
Les prix des services sont indiqués en dollars canadiens (CAD). Nous nous réservons le droit de modifier nos tarifs sans préavis, bien que ces modifications n'affectent pas les commandes déjà confirmées.
Veuillez noter que les commandes de photos numériques sont des ventes finales et qu’aucun remboursement ne sera effectué.
7. Livraison et Retours
Les photographies commandées sont livrées selon les modalités précisées lors de la commande (en ligne ou en version imprimée). Si vous avez des questions concernant la livraison ou un produit reçu défectueux, veuillez nous contacter dans les 30 jours suivant la réception des produits.
8. Exonération de responsabilité
Le Site est fourni « tel quel » et « selon la disponibilité ». Gaëlle Vuillaume Portraits ne garantit pas que le Site sera exempt d'erreurs ou d'interruptions, ni que les photos téléchargées seront exemptes de virus ou d'autres composants nuisibles.
Nous ne serons pas responsables des dommages directs, indirects, accessoires ou conséquents résultant de l’utilisation ou de l’incapacité d’utiliser le Site ou de l'achat de services sur celui-ci.
9. Modification des termes
Nous nous réservons le droit de modifier ces termes et conditions à tout moment. Les modifications seront publiées sur cette page, et la date de la dernière mise à jour sera indiquée en bas de cette page. Il est de votre responsabilité de consulter régulièrement cette page pour être informé de toute modification.
10. Loi applicable et règlement des différends
Les présentes conditions d’utilisation sont régies par les lois en vigueur dans la province de Québec, Canada. Tout différend découlant de l’utilisation du Site sera soumis aux tribunaux compétents de la province de Québec.
11. Contact
Pour toute question relative aux présentes conditions d’utilisation, ou pour toute demande d’assistance, veuillez nous contacter à l’adresse suivante : info@gaellevuillaume.com
Date de mise à jour : 02 janvier 2025